En plein développement depuis maintenant quelques années, les SCOP comptent désormais plus de 60 000 salariés et coopérateurs depuis 2019. Ce nombre est en constante augmentation pour ce type d’entreprise détenues par leurs salariés. En effet, cette augmentation peut s’expliquer par les avantages aussi bien sociaux que fiscaux dont disposent les sociétés coopératives.
Née au milieu du XIXe siècle, cette alternative à l’emploi a déjà séduit de nombreux salariés. Créé dans un contexte de fermeture d’une entreprise, l’initiative vient des salariés qui décident, à cet effet, de reprendre eux-mêmes les commandes de là où ils travaillent.
Qu’est-ce qu’une SCOP ?
La SCOP est un type de société assez particulier appelé Société Coopérative de Production ou Société Coopérative Ouvrière de Production. Il s’agit d’une entreprise dans laquelle on peut distinguer une certaine forme de « gouvernance démocratique » ou d’« économie sociale et solidaire » . En d’autres termes, les salariés peuvent s’associer et former un pouvoir de décision grâce à leur détention majoritaire des actions de la société.
En effet, la gestion de ce type d’entreprise s’effectue au minimum selon les comptes suivants :
- Détenir 51% du capital social, où un salarié dispose des droits de vote,
- Les salariés détiennent 65% des voix.
Cette politique met la priorité sur la personne avant l’entreprise elle-même, tout en assurant un mouvement coopératif en fonction des compétences de chaque salarié, et ce, sur un même pied d’égalité.
Deux types de régimes juridiques
Les SCOP disposent de 2 types de régimes juridiques, où chaque « portant statut » répond à des règles uniques et sociétaires, mais où le coopératif et l’intérêt collectif demeurent.
Les SCOP SARL
Les SCOP Société à Responsabilité Limitée doivent contenir au moins une assemblée de 2 associés, pour un maximum de 100 associés. Ici, la responsabilité se limite selon l’apport de chaque associé et la société doit posséder un minimum de 30 euros de capital social.
Les SCOP SA
Concernant les SCOP Société Anonyme, le nombre minimum d’associés s’élève à 7 personnes. La responsabilité de chacun est attribuée selon leur nature civile et pénale. Ici, le capital social doit être au minimum de 18 500 euros.
Les objectifs d’une SCOP
Comme toute entreprise ou société employant des salariés, le principal objectif de ces assemblées générales est évidemment pécunier. Bien qu’il soit possible de constituer une SCOP pour un projet collectif, le but premier est avant tout lucratif, soit une économie sociale.
Par ailleurs, les salariés au sein des entreprises coopératives s’organisent grâce à un pouvoir démocratique et une gestion coopérative, afin de rendre la société pérenne. De plus, ils en profitent aussi pour maintenir un rythme d’une activité économique issue d’une passion commune, celui de coopérer tout en garantissant une insertion sociale.
Fonctionnement d’une SCOP
Conditions de création
La création de ce type d’entreprise nécessite d’aller au Centre de Formation des Entreprises. Comme pour toute entreprise, il est recommandé d’effectuer des études de marché et des études financières. Concernant les formalités administratives, les statuts de l’entreprise peuvent être écrits selon la loi du 19/07/1978, qui régit les SCOP. Il sera ensuite possible de procéder à son immatriculation.
Capital social
Le montant du capital social dépend du régime juridique auquel il est confronté. Il se constitue d’apports numéraires libérés à hauteur du quart de ce montant et inclut le versement d’un reliquat dans un délai de 3 ans. Toutefois, les associés peuvent décider de réduire ou d’augmenter ce capital.
Dirigeants et associés d’une SCOP
Le management d’une SCOP se caractérise par la contribution de chaque salarié à chaque prise de décision. En outre, la direction est animée par un dirigeant élu aux votes par ces salariés, et ce, pour une durée de 4 ans (si c’est une SARL) et 6 ans (si c’est une SA). Ce dernier prend la responsabilité de chaque mouvement coopératif et dispose des droits aux allocations chômage, étant donné qu’il est salarié de l’entreprise.
Particularités des salariés
En plus d’être actionnaires, associés et majoritaires, les salariés reçoivent aussi :
- Une part-travail, qui s’élève de 25 à 40% en moyenne de la répartition des bénéfices.
- Une part « associés », qui est versée sous formes d’intérêts aux parts sociales.
Comment créer une SCOP ?
Pour pouvoir créer une SCOP, il est nécessaire de suivre quelques démarches.
Dans un premier temps, il faut se rendre au CFE et retirer le dossier de création de l’entreprise. Vous pouvez ensuite passer à la rédaction des statuts de la société qui contient : la dénomination sociale, le régime des associés et le fonctionnement de la société. Parfois, il est ajouté des règles sur la répartition des bénéfices, ainsi que les modes de dissolution.
Ensuite, il faudra élire un dirigeant, ainsi qu’un conseil d’administration par le vote. L’annonce peut être publiée et rendue officielle en vous rendant à l’Association de Révision des Sociétés Coopératives de Production.
Les avantages et inconvénients de la SCOP
Les principaux avantages à être dans une SCOP sont :
- les avantages sociaux attribués aux salariés, comme les indemnités de chômage.
- Un régime fiscal exonérée de l’impôt sur les sociétés,
- Une priorité dans les appels d’offres et la promotion du développement local,
Mais comporte aussi quelques inconvénients. En outre, une SCOP ne peut être revendue. De plus, elles ne peuvent attirer les investisseurs, étant donné que ces derniers ne peuvent avoir un contrôle majoritaire au sein de l’entreprise. Par conséquent, la SCOP est réservée uniquement aux activités qui nécessitent des capitaux importants.
